Conditions générales de vente et d’utilisation

Conditions générales de vente et d’utilisation Cave & Boutique Georges Duboeuf

La société SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS dont le siège social est situé 796 Route de la Gare, 71570 ROMANECHE THORINS – tél : +33 3 85 35 22 22 et immatriculé sous le n° 38818222200017 a pour activité le commerce de vins. Elle exploite le site http://www.caveboutiqueduboeuf.com.

Objet

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site http://www.caveboutiqueduboeuf.com et SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS. Elles fixent les conditions techniques, juridiques et financières dans lesquelles l’utilisateur peut commander les produits disponibles sur le présent site. Elles sont accessibles de manière permanente, et reproductibles à partir du site via le lien hypertexte  » conditions générales de vente « . Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La société SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Toute commande effectuée sur le présent site vaut acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Commande

L’utilisateur du service de vente en ligne pourra passer commande en suivant la procédure suivante :
Parcourir le site et choisir les produits en cliquant sur les boutons et liens prévus à cet effet, cette action permettant de mettre ces produits dans un  » panier  » électronique.
au  » panier  » pour vérifier et éventuellement en modifier son contenu
Saisir les informations de livraison et de facturation le concernant
Valider l’ensemble, éventuellement modifier les informations et la commande
Cliquer sur le bouton  » commander  » qui renvoi vers le système de paiement en ligne.
Payer en ligne

La commande est passée lorsque le système de paiement en ligne renvoie à notre serveur un accusé de bonne exécution de la transaction de paiement sécurisé. La commande est confirmée sous 48 heures par e-mail, une fois celle-ci vérifiée et acceptée. SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS accusera réception par voie électronique de la commande qui lui a été adressée.

Informations produits

Présentation et description des Produits

Nos vins sont destinés à la consommation privée de l’acheteur, exclusivement, et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une revente.
Les clients ou les destinataires des Produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La Cave & Boutique Georges Duboeuf présente sur le site http://www.caveboutiqueduboeuf.com les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu’il peut acheter via le site http://www.caveboutiqueduboeuf.com et ce, conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à la Cave & Boutique Georges Duboeuf par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que la Cave & Boutique Georges Duboeuf pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

La Cave & Boutique Georges Duboeuf fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.

Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

A tout moment, la Cave & Boutique Georges Duboeuf se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les produits offerts sur le site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que la Cave & Boutique Georges Duboeuf aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

En cas d’indisponibilité d’un Produit, la Cave & Boutique Georges Duboeuf informera le client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Un remboursement des produits manquants a lieu à l’expédition de la commande.

Prix

Les prix de vente sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et frais de livraison exclus. Les frais de livraison sont calculés en fin de commande et ajoutés au total. Les frais de livraison sont précisés expressément avant la fin de la passation de la commande et le paiement du prix. Toutes les commandes passées obligent l’utilisateur à payer son prix en ligne, selon le mode de paiement défini.

CONDITIONS D’EXPÉDITION :

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la Cave & Boutique Georges Duboeuf s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un sauf exception (précisée à réception de la commande), délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

Livraison de la commande

Les produits commandés sur le présent site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine.
La commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’utilisateur lors de sa commande.
SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat si celle-ci est imputable à l’utilisateur ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. La remise de la marchandise sera effectuée sans contre signature par le client ou son mandataire du bon de livraison. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
La livraison de la commande interviendra dans un délai maximum de 60 jours suivants la date de passation de la commande par l’utilisateur.

La livraison en France sera effectuée par :

  • So Colissimo à l’adresse de votre choix, sans contre signatures, à une seule adresse, en France continentale. Les frais de livraison seront calculés automatiquement dans votre panier en fonction du poids de votre colis
  • Retrait en magasin situé à Romanèche-Thorins (la livraison est offerte pour ce mode de livraison)

Grille tarifaire par tranche de poids

  • de 0 à 250gr 4.95€
  • de 251gr à 500gr 6.15€
  • 501gr à 750gr 7.00€
  • 751gr à 1.000gr 7.65€
  • 1.001gr à 2.000gr 8.65€
  • 2.001gr à 5.000gr 13.15€
  • 5.001gr à 8.000gr 19.20€
  • 8.001gr à 16.000 20.00€
  • 16.001gr à 30.600gr 10.00€
  • à partir de 30.601 gr frais de port OFFERT ( équivalent de 24 bouteilles)

Traitement de la commande

La commande sera traitée dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où l’utilisateur aura transmis sa commande.
En cas de non paiement ou de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS se réserve le droit de refuser d’honorer une commande.
SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS conservera la propriété des marchandises commandées jusqu’au jour de leur paiement intégral. Une facture sera établie par SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS et envoyée à l’utilisateur à son adresse de facturation.

Disponibilité

Les commandes seront honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks d’un millésime, SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS se réserve le droit de proposer le même produit dans le millésime suivant. SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS en tiendra informé l’utilisateur.

Conformité

A réception de la commande par l’utilisateur, celui-ci doit vérifier la conformité des produits livrés avec sa commande et indiquer, le cas échéant, dans un délais de 7 Jours ouvrables à compter de la délivrance du produit pour entreprendre une action, sur la facture et sous forme manuscrite toutes réserves accompagnées de sa signature et toute anomalie les concernant.
Sans préjudice des garanties légales applicables, l’utilisateur doit adresser toutes réserves et dans un délais de 7 Jours ouvrables par courrier à SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS – A l’attention de Service commercial, 796 route de la Gare – 71570 ROMANECHE THORINS ou par courrier électronique à l’adresse suivante : message@caveboutiqueduboeuf.com. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d’origine.
Si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés par SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS à l’utilisateur.

En cas de défaut de conformité, l’utilisateur pourra rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.
L’utilisateur bénéficie des dispositions légales de la garantie des vices cachés. Toutefois, SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS se réserve le droit d’expertiser elle-même le produit en cause. Dans cette hypothèse, il est demandé à l’utilisateur de laisser le produit à disposition de SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS qui procédera à son enlèvement à ses frais.
Paiement sécurisé
Les produits commandés sur le site www.caveboutiqueduboeuf.com auprès de SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS sont payables en totalité à la commande et en euros. Le paiement s’effectue par carte bancaire via le système cyberplus (paiement en ligne sécurisé) de Banque Populaire, par virement bancaire, par chèque ou par Paypal.

Droit de rétractation

L’utilisateur bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande.
Dans ce délai, l’utilisateur pourra retourner à ces frais l’article livré, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.
L’utilisateur informera SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS de sa décision par mail à l’adresse suivante : message@caveboutiqueduboeuf.com ou par téléphone au numéro suivant : 0385350264, avant de retourner la marchandise.Il devra joindre à sa demande un formulaire de rétractation dont le modèle est le suivant :

« SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS – 796 Route de la Gare – 71570 ROMANECHE THORINS – tél : 0385350264 – mail : message@caveboutiqueduboeuf.com.
Je/Nous (à compléter) vous notifie/notifions (à compléter) par la présente ma/notre (à compléter) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (à compléter) ci-dessous. Commandé le (à compléter) /reçu le (à compléter). Nom du (des) Utiliseurs(s). Signature du (des) Utilisateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) ». SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS remboursera l’utilisateur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la date de rétractation, selon le même moyen de paiement que celui employé par l’utilisateur. Les frais de livraison seront toujours remboursés au tarif standard.

Protection des mineurs

L’acheteur s’engage et déclare, en validant le formulaire avant d’entrer sur le site Cave & Boutique Georges Duboeuf, à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

Responsabilité

SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou de cas fortuit, en particulier de perturbation ou de grève, totale ou partielle, notamment des services postaux et tout autres moyen de transport ou de communication ou du fait d’un tiers imprévisible ou insurmontable, ou en cas de faute de l’utilisateur, notamment d’erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par l’utilisateur via le présent site.

Photographie et illustration

Les photographies et illustrations figurant sur le site ont une valeur illustrative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Le défaut de conformité entre les photographies et/ou illustrations présentes sur le site ne saurait engager la responsabilité de SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS.

Droits de propriété intellectuelle

La structure générale du présent site et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, photographies, logos, marques…) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle et par la législation internationale en vigueur. Tous les droits de reproduction sont réservés.
A défaut d’autorisation expresse de SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS, il est strictement interdit d’exploiter le contenu de ce site et notamment de le reproduire, représenter, modifier ou de l’adapter en tout ou partie. Crédit Photo :
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Protection des données personnelles

  1. SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS s’engage à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel effectués au sein du présent site soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite  » Loi Informatique et Libertés « . Par données personnelles SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS entend toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres afin d’obtenir la livraison des vins disponibles sur le présent site. Les informations communiquées par l’utilisateur étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande. L’utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales. Afin de traiter les commandes, les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises au personnel de SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS ainsi qu’à celui de sous traitants ou de partenaires.
  2. L’utilisateur dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles par SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS, ainsi qu’un droit de s’opposer, sans frais, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale par SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS ou, le cas échéant par ses partenaires auxquels seraient transmises ses données personnelles. L’opposition au traitement de ses données personnelles par l’utilisateur peut avoir pour conséquence d’empêcher SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS d’assurer la prestation demandée ce qui ne saurait lui être reproché.
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    Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal à l’adresse suivante :
    Cave & Boutique Georges Duboeuf
    796 Route de la Gare
    71570 ROMANECHE THORINS
    Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi  » Informatique et Libertés  » et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.
  3. Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1391692.

Cookies

Afin de faciliter l’accès aux services proposés (notamment, en limitant le temps de chargement de nos pages lors de vos futures visites), SA DUBOEUF EN BEAUJOLAIS implante des  » cookies « , c’est-à-dire des fichiers de petite taille, sur le disque dur de l’utilisateur.
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Hébergement

La société hébergeant le site est SafeBrands | Pôle Média de la belle de Mai | 37 Rue Guibal, 13 356 Marseille Cedex 3 | France. Tél : +33(0)4 88 66 22 22  Fax : +33(0)4 88 66 22 2 www.safebrands.fr

Loi applicable

Quelle que soit la nationalité de l’utilisateur, le présent contrat, ses annexes et avenants éventuels sont soumis au droit français à l’exclusion de tout texte de droit étranger, même désigné par une règle de conflit de droit international. Les éventuels conflits qui pourraient survenir dans l’exécution du présent contrat seront portés devant la juridiction française compétente. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.